Section 1 – Généralités

 
Article 1 .1 – Objet 

Le Service (ci-après le Service)  proposé par Projekoo via le Site à pour objet de :

• favoriser l’éclosion, la diffusion et la concrétisation de projets individuels ou associatifs ;
• faciliter la mise en relation, et les échanges entre des personnes physiques ou morales, qui partagent des idées, des initiatives, des conseils et des ressources ;
• fédérer des enthousiasmes et mutualiser des ressources autour d’un même projet.

L’obligation de Projekoo se limite à la fourniture de moyens techniques permettant à ses membres de diffuser des informations relatives à leurs projets et à leurs profils, de communiquer entre eux, de participer à la diffusion et à la concrétisation des projets qu’ils présentent sur le site.

Projekoo n’intervient en aucun cas en qualité d’investisseur dans les projets, ni en qualité de garant de l’authenticité et de la viabilité des projets. Il ne peut garantir la véracité des informations publiées sur sa plate-forme, ni garantir la réalisation effective des projets.

 
Projekoo ne joue que le rôle d’intermédiaire entre des personnes qui restent personnellement, juridiquement, et pénalement responsables à la fois de leurs échanges et de leurs engagements entre elles.

L’accès au Service implique le respect de toutes les Conditions Générales d’Utilisation, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment, afin notamment, de les adapter à l’évolution de la réglementation et de la plate-forme Projekoo. A cet égard, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur la plate-forme Projekoo.

Article 1.2 –  Définitions

« Utilisateur » : renvoie à toute personne physique naviguant sur la plate-forme et pouvant être répartie dans les catégories suivantes :

• Visiteur
• Membre
• Participant
• Manager de projet 

« Visiteur » : renvoie à tout internaute naviguant sur la plate-forme sans s’inscrire.

« Membre » : renvoie à toute personne ayant fourni les informations requises par la plate-forme Projekoo pour s’inscrire.

« Manager » : désigne le ou les membre(s) responsable(s) d’un projet publié sur la plate-forme, au(x)quel(s) Projekoo a attribué des droits administrateurs sur ce projet.

Le manager possède, l’entièreté des Droits sur le Projet mis en ligne pour toute exploitation dans le cadre des présentes CGU. Il dispose donc de :

• un accès à des pages réservées aux administrateurs du projet pour le suivi de la collecte, et la gestion des partenaires du projet ;
• fonctionnalités lui permettant de publier des informations sur le blog du projet, de recevoir des notifications relatives aux publications des autres membres sur son projet. 

« Participant » : désigne tout membre ou visiteur, ayant versé une contribution financière pour participer au financement d’un projet.

« Projet » : renvoie à l’ensemble des contenus et des éléments visuels descriptifs d’une idée, d’une intention ou d’une initiative personnelle ou associative, qu’un membre diffuse sur la plate-forme dans l’optique de collecter les fonds et les ressources nécessaires à sa réalisation.

« Collecte » : désigne l’appel de fonds qui démarre lors de la publication d’un projet et qui s’achève à l’expiration du délai dûment préfixé par l’auteur du projet. Ce délai ne peut être supérieur à 60 jours dès que la collecte est lancée.

 
« Outils de collecte » : désigne l’ensemble des dispositifs que la plate-forme Projekoo offre à ses utilisateurs pour leur permettre de contribuer au financement d’un projet.

« Contreparties » : désigne les récompenses promises par un manager de projet aux participants qui contribuent au financement de son projet.

 
« Participation » : valeur monétaire payée par un Membre pour contribuer au financement d’un projet, et qui sera effectivement débitée de son compte bancaire dans le cadre du projet qu’il a choisi de soutenir.

« Compte membre » : l’inscription d’un utilisateur lui donne droit à la création d’un compte membre sur la plate-forme Projekoo. Le compte membre, donne accès aux fonctionnalités réservées aux membres (publier un contenu sur le site, contacter un autre membre, manager un projet, proposer un projet).

 
« Droits »  : désigne l’ensemble des prérogatives relatives à la propriété intellectuelle, le droit à l’image, les droits d’auteur, notamment le droit de reproduction et de représentation, les droits voisins des artistes-interprètes et droits des producteurs phonographiques et vidéographiques, le droit des marques, lesdits droits s’entendant de ceux prévus par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales.

« Eléments Visuels » : désigne les éléments de type : textes, vidéos, sons, images, documents, etc. qu’un porteur de projet peut associer à une Fiche Projet afin de la présenter au public.

« Fiche Projet » : désigne la partie du Site dédiée à un projet, destinée à la diffusion des informations liées à ce projet et à la collecte ouverte pour son financement.

« Fiche Membre » : désigne la partie de la plate-forme Projekoo dédiée à la présentation publique des informations personnelles relatives à un Membre qu’il accepte de partager, ainsi que la liste des projets qu’il manage  ou soutient. 

« Identifiants » : désigne le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail ainsi que le mot de passe choisi par le Membre et lui permettant de s’identifier afin de créer et d’accéder à son Compte de Membre.

Article 1.3 – Accessibilité 

L’accès au Site est gratuit et permet aux Utilisateurs de consulter son contenu éditorial, en leur conférant un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur ce contenu.

La plate-forme Projekoo se réserve le droit, notamment pour des raisons de maintenance corrective ou évolutive, de suspendre momentanément l’accès à  la plate-forme ou à l’une de ses parties. Il peut arriver également que l’accès à la plate-forme ou au Service soit interrompu dans le cadre de réparations d’urgence de la plate-forme, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Projekoo.

La plate-forme Projekoo s’engage à prendre toutes les mesures possibles pour maintenir en permanence l’accès à la plate-forme et au Service, limiter et réparer les perturbations qui pourraient advenir. Vous reconnaissez et acceptez donc que la plate-forme Projekoo n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption temporaire de la plate-forme ou du Service. Il est précisé que tous matériels ou logiciels nécessaires à l’utilisation des services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Tout accès, et /ou utilisation de  la plate-forme et la transmission de données effectuées à partir d’un Compte Membre seront réputées avoir été effectuées par ce Membre.

Article 1.4  Propriété

La plate-forme est la propriété exclusive de Projekoo, hormis ses contenus publiés par les utilisateurs. Projekoo conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les programmes informatiques qu’elle a développés pour créer la plate-forme. Elle concède aux utilisateurs du site un droit gratuit, personnel, non exclusif et non cessible, d’utiliser ces programmes pour accéder à la plate-forme, et aux Services proposés, dans le respect des présentes CGU.

Les membres s’engagent à ne pas utiliser la plate-forme à des fins purement commerciales, d’en monnayer l’accès pour eux-mêmes ou au profit d’un tiers, ils se refusent de publier tout message ou lien à caractère publicitaire visant à vendre ou assurer la promotion de produits ou de services commercialisés à l’extérieur de la plate-forme, à moins d’en avoir demandé et obtenu, l’autorisation écrite de Projekoo.

Section 2 – Conditions relatives aux utilisateurs

Article 2.1 – Acceptation des CGU

L’utilisation de Projekoo et l’accès à l’ensemble de ses services sont soumis au respect et à l’application des présentes CGU, disponibles et en libre accès à tout moment sur le site Internet Projekoo.

En utilisant et en accédant au site Internet et à l’ensemble des services de Projekoo, l’utilisateur reconnaît avoir pu prendre pleinement connaissance et avoir accepté les présentes CGU.

La plate-forme Projekoo se réserve le droit de modifier ou remplacer à tout moment les termes des présentes CGU du moment qu’elle en informe ses utilisateurs sur le site ou par mail. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU,  du moment que les modifications auront été communiquées par mail ou sur le site, les utilisateurs qui continuent de recourir à ses services sont réputés avoir accepté les modifications opérées.

Article 2.2  –  Inscription 

La consultation des projets et des profils des membres est ouverte et libre d’accès aux visiteurs. Pour utiliser toutes les autres fonctionnalités du Service, les utilisateurs doivent être inscrits en qualité de membre. L’inscription est gratuite.

Les mineurs de moins de dix-huit (18) ans ne peuvent publier un projet sur le site. Auquel cas, il devra s’inscrire sous tutelle d’un parrain (parent, aîné, etc.). Lors de son inscription, l’utilisateur doit fournir obligatoirement les informations suivantes:

• Nom d’utilisateur
• Adresse email (login)
• Mot de passe

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes quant aux données nécessaires à son inscription et à mettre à jour toute modification concernant ces informations.
L’utilisation d’adresses mails temporaires n’est pas autorisée. L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est obligatoire pour pouvoir valider l’inscription et accéder aux services du Site. Une fois son inscription enregistrée, le membre reçoit un mail de confirmation contenant un lien sur lequel il pourra cliquer pour valider définitivement son inscription et activer son profil. 

Le fait de créer des comptes membres visant uniquement à héberger des liens promotionnels ou commerciaux pour le compte d’un site tiers est interdit. Ces comptes membres pourront être immédiatement supprimés sans préavis. De même tout utilisateur suspecté de créer des comptes membres en masse dans un but mal intentionné ou contrevenant aux présentes CGU sera immédiatement suspendu sans préavis par Projekoo.

Article 2.3  Confidentialité et sécurité des données personnelles

L’email, le nom d’utilisateur et le mot de passe seront les identifiants qui permettront aux membres de se connecter sur le site. Ce sont des données personnelles et confidentielles dont l’utilisateur en assume seul la garde, les risques de perte, l’exactitude  et la mise à jour.
Les utilisateurs sont invités à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’utilisation correcte de leurs données, et pour éviter qu’elles ne soient révélées à des tiers non autorisés.

 
En cas d’utilisation frauduleuse de vos données, ou de vos identifiants vous devrez en informer Projekoo immédiatement. De même en cas de perte ou d’oubli de votre login et/ou de votre mot de passe, vous êtes tenu d’en avertir Projekoo sans délai, par message électronique, précisant votre nom d’utilisateur, à l’adresse suivante : contact@projekoo.com.

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site Projekoo sont uniquement celles que l’Utilisateur transmet volontairement à la plate-forme notamment via les formulaires d’inscription.

L’Utilisateur peut à tout moment accéder aux données personnelles le concernant et peut en demander leur rectification, leur complément, leur mise à jour ou leur suppression par email (contact@projekoo.com), en indiquant son nom, prénom, date et lieu de naissance, etc.

Article 2.4  –  Sécurité et conformité des contenus mis en ligne par les utilisateurs

Sur l’ensemble des échanges effectués sur le Site, les messages mis en ligne par l’Utilisateur ne représentent que son opinion et n’engagent que sa seule responsabilité. L’Utilisateur (ou tout autre personne agissant en son nom) s’engage à ne jamais publier, ajouter, uploader, communiquer ou diffuser sur le site aucun contenu de quelque sorte (audio, vidéos, textes, posts, commentaires, données, documents, images) qui ait un caractère : raciste, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, xénophobe, incitant à la violence, violant l’image de tiers, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, obscène,  pornographique, portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, contraire aux lois , violant le secret professionnel, la propriété et  le droit des marques, des brevets, ou de toute autre création intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers …

L’utilisateur s’engage aussi à ne pas utiliser sur le site d’autres applications logicielles permettant de collecter des fonds en ligne par un autre moyen que les dispositifs de collecte proposés sur le site. 

D’une façon générale, L’Utilisateur s’engage à n’avoir aucune activité sur le Site Projekoo susceptible de perturber ou de tenter de perturber ses activités et son service.
Projekoo se réserve le droit de :

• supprimer immédiatement et sans préavis tout contenu qui, à sa seule appréciation, violerait les termes des présentes,
• suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis la publication de tout contenu faisant l’objet d’une réclamation par un tiers s’estimant atteint dans ses droits,
• suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis le compte membre de l’Utilisateur qui aurait publié un contenu qui violerait les termes des présentes CGU.

 

Article 2.5 Adhésion des utilisateurs à l’éthique de Projekoo

Adhérer à Projekoo c’est adhérer à une éthique, à la fois humaniste et solidaire.
Les objectifs affichés de Projekoo sont : 

• Devenir un véritable instrument de financement pour les porteurs de projet ;
• Favoriser l’éclosion et la concrétisation des idées et des initiatives de ses membres ;
• Permettre aux membres d’échanger dans un climat serein basé sur la confiance ;
• Permettre aux membres de valoriser leurs talents et leurs compétences ;
• Favoriser l’innovation ouverte, etc.

Article 2.6  –  Droits des membres

Seuls les membres ont la possibilité :

• de proposer un projet à la publication sur le site
• De publier des contenus sur le Site Projekoo
• de contacter d’autres membres par la messagerie liée à chaque compte membre
• d’administrer un projet

Article 2.7  –  Obligations des membres

2.7.1 Obligations relatives à la propriété intellectuelle

Lorsque l’utilisateur publie un contenu de quelque sorte que ce soit (image, vidéo, son, texte, commentaire, animation, document …) sur la plate-forme, ou confie à Projekoo le soin de publier un Projet pour son compte, il reconnait et accepte que :

1. il/elle sera identifié publiquement via son identifiant, en association avec les contenus qu’il publie ;
2. il/elle possède tous les droits liés à ces contenus (droit de reproduction, diffusion, publication) ou que ces contenus sont du domaine public ou libres de droits ;
3. il/elle s’abstiendra de publier des contenus dont il ne possèderait pas les droits, ou qui contreviendraient aux droits de la propriété intellectuelle de tiers ou aux présentes CGU ;
4. les contenus et les informations qu’il publie pourront être librement exploités par la Projekoo et les visiteurs en relation avec la promotion de son activité sur la plate-forme et de ses Projets ;
5. la consultation des Projets et des contenus qu’il publie est entièrement libre et gratuite ;
6. la plate-forme Projekoo pourra utiliser, dans le cadre de sa communication et de la promotion du Site, les informations caractéristiques du Projet de l’utilisateur, et reproduire ou faire reproduire les contenus et informations fournis sur la plate-forme dès lors que ces exploitations sont effectuées en relation avec la promotion du Projet ;
7. Il/elle garantit et peut prouver  qu’il est compétent, apte ou autorisé à s’afficher publiquement en tant qu’auteur des contenus publiés sous son nom ou son identifiant ; 
8. Il/elle autorise Projekoo à supprimer, corriger, éditer, modifier, copier, reproduire, traduire, reformater, réduire, ou couper tout contenu qu’il aura publié ;
9. Il/elle est pleinement et entièrement responsable des informations et des contenus qu’il publie ; Projekoo ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions, ou des falsifications, résultat des publications de ses utilisateurs.

Projekoo ne peut contrôler toutes les publications effectuées sur sa plate-forme par les utilisateurs. Il ne peut garantir l’authenticité  des informations publiées sur son site. 
L’utilisateur reconnaît donc qu’il peut être exposé, par le simple fait d’utiliser le site,  à des contenus inexacts, ou qui peuvent lui paraître choquants, indécents ou répréhensibles de toute autre manière et renonce expressément à tous les droits et recours qu’il pourrait détenir. L’utilisateur est néanmoins invité à signaler tout contenu qui lui semblerait inconvenant en motivant sa demande par mail à contact@projekoo.com.

Section 3 – Fonctionnement du site

Article 3.1  –  droits et obligations spécifiques aux managers de projets

Par la soumission d’un Projet sur Projekoo, le membre qui en est l’auteur sollicite le soutien, notamment financier, des Internautes en vue de recueillir leurs contributions à la réalisation de son projet. Il certifie par cette action être fermement décidé à mettre en œuvre tous moyens pour concrétiser le projet qu’il présente s’il réussit à collecter les ressources qui lui manquent pour ce faire.

Article 3.2  –  Contreparties

Les administrateurs d’un projet sont invités à veiller qu’ils seront en mesure de fournir les contreparties qu’ils proposent à leur contributeurs à l’issue de la collecte ouverte pour le financement de leur projet. Si par exemple une contrepartie proposée n’est plus disponible ils doivent en avertir Projekoo au plus vite qui en informera les utilisateurs dans la fiche en ligne, si, la contrepartie a été précédemment choisie par un contributeur, ils sont invités à contacter ce contributeur pour lui proposer une autre contrepartie en échange. 
Les contreparties peuvent être de toute nature, (créations personnelles, œuvres d’arts, reproductions, offre de partenariat, invitations, tutoriels, offres de service, etc.). Les administrateurs du projet s’engagent à ne pas proposer ni fournir de contreparties à caractère sexuel, raciste, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, xénophobe, incitant à la violence, violant l’image de tiers, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, obscène,  pornographique, portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, contraire aux lois, violant le secret professionnel, la propriété et le droit des marques, des brevets, ou de toute autre création intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, dangereux, ou falsifié.

Article 3.4  –  Collectes

Lors de la création d’un projet, son auteur définit un objectif minimal à atteindre, ainsi qu’un délai de collecte qui ne pourra être supérieur à 60 jours. Le porteur de projet paramètre également des contreparties qu’il s’engage à fournir à ses contributeurs à la fin de sa collecte.
La période de collecte démarre à la date de publication du projet sur Projekoo. Elle se terminera à l’expiration de la durée de collecte choisie par l’auteur du projet.

Pendant cette période les membres peuvent accéder à la Fiche Projet en ligne et choisir de participer au financement du projet, en misant une somme à leur convenance qui ne pourra être inférieure à 1 Euro ou 1 Dollar. Pour ce faire, ils ont la possibilité d’entrer un montant de participation libre et de choisir une contrepartie proposée par l’auteur du projet, le montant de la participation versée doit être égal ou supérieur à la valeur de la contrepartie choisie. 

 Le participant est alors invité à entrer ses coordonnées de carte ou de compte bancaire et à valider le paiement de sa mise. Il peut s’il ne souhaite pas payer par carte, prendre contact avec le porteur de projet et le Site Projekoo pour envoyer son paiement directement au porteur de projet par chèque ou par simple transfert via Western Union, Money Gram, etc. Le porteur de projet et le contributeur devront alors chacun transmettre (Par voie électronique) la copie du chèque ou du reçu de la transaction une fois effectuée à Projekoo pour qu’elle puisse être intégrée à la collecte.

Projekoo accepte ainsi d’intégrer dans les collectes, des paiements effectués en dehors de la plate-forme destinés au financement d’un projet du moment que le porteur du projet et le contributeur font la preuve par tout moyen (copie des chèques reçus, attestations de subventions versées, etc.) des sommes qui ont été transmises aux fins de participer au financement du projet. Ces paiements sont comptabilisés dans le « total collecté » à l’issue de la collecte et font donc l’objet d’une taxation de frais au même titre que les paiements par carte débités par le biais de la plate-forme Projekoo.

A la fin d’une collecte, le porteur de projet est invité à fournir un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) par mail à Projekoo dès lors que sa collecte est « payable » soit dès lors que l’opération de débit des mises a été effectuée. Projekoo effectuera un transfert ou virement du « net payable » sous 10 jours après réception du RIB (Relevé d’Identité Bancaire).

Une fois les débits effectués, le ou les managers du projet sont invités à se connecter sur leur espace d’administration de leur collecte afin de télécharger le fichier de collecte (fichier Excel) récapitulant la liste des participants, avec pour chacun son mail, son adresse s’il a souhaité l’indiquer au porteur de projet, la valeur de sa participation et la contrepartie qu’il a choisie. Ils sont invités à entrer en relation avec chaque participant pour procéder à la fourniture des contreparties promises. Au cas où ils ne respecteraient pas leurs engagements, vis-à-vis de leurs participants, ils devront assumer l’entière responsabilité de leurs manquements.
En cas de non – réclamation des sommes collectées au bout de 1 mois, Projekoo prélèvera des frais de garde à hauteur de 30% par mois à titre d’indemnisation, sans qu’il soit possible par la suite d’en réclamer le reversement à quelque titre que ce soit. 

Section 4 –  Responsabilité 

Article 4.1  Limite de responsabilité  

Projekoo décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu de la plate-forme Projekoo. En aucun cas, le site ou les tiers impliqués dans la création du site ne sauraient être tenus responsables, ni redevables vis-à-vis d’un utilisateur ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site ou d’un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre, même si Projekoo est expressément informé que de tels dommages sont possibles.

Projekoo ne sera également pas responsable vis-à-vis de l’Utilisateur de toute perte ou dommage qu’il pourrait subir du fait du défaut de communication de son fait à Projekoo des informations précises concernant son compte; ou de sa propre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité son mot de passe ou les informations de son compte.

Le Site Projekoo peut enfin contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent ou ne sont pas contrôlés par Projekoo. La plate-forme n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard; Projekoo n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes voire accessibles depuis ceux-ci.

La responsabilité de Projekoo ne pourra être engagée que dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par l’Utilisateur. Projekoo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. L’Utilisateur reconnaît que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre les parties une répartition raisonnable des risques et des responsabilités eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la fourniture du service. L’Utilisateur en est averti et conscient.

 

Article 4.2  Clause salvatrice

Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avère(nt) privées d’effet, cette circonstance n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGU.